Julien et sa compagne avaient trouvé le terrain idéal dans la périphérie de Nantes. Tout était prêt : l’architecte avait dessiné les plans, le financement était bouclé, l’entreprise de construction choisie. Il ne leur manquait qu’une chose : le permis de construire. En téléchargeant le cerfa permis de construire maison individuelle, Julien a réalisé qu’il s’agissait d’un formulaire de dix pages accompagné d’une liste de pièces annexes dont il n’avait jamais entendu parler. PCMI1, PCMI2, PCMI3… autant de sigles qui ressemblaient à du chinois. Pourtant, avec de la méthode, le dossier a été déposé en mairie en trois semaines. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter les erreurs qui font perdre du temps. Pour suivre les actualités de l’immobilier et de la construction, le Média immo et habitat d’Adriatique Bâtiment propose des ressources régulièrement mises à jour.
L’essentiel à retenir sur le cerfa permis de construire maison individuelle
| 📌 Point clé | ℹ️ Ce qu’il faut savoir |
|---|---|
| 📋 Numéro du formulaire | Cerfa n° 13406*16 (version en vigueur en 2025-2026) |
| 🎯 Qui l’utilise ? | Toute personne souhaitant construire ou agrandir une maison individuelle (usage d’une seule famille) |
| 📁 Nombre d’exemplaires | 4 minimum, jusqu’à 7 selon les consultations requises |
| ⏱️ Délai d’instruction | 2 mois en règle générale, 3 mois en zone ABF (Architecte des Bâtiments de France) |
| 🏛️ Où déposer ? | En mairie, par courrier recommandé avec AR ou par voie dématérialisée |
| 🧑💼 Architecte obligatoire ? | Oui si la surface de plancher totale après travaux dépasse 150 m² |
| 💻 Dépôt numérique | Possible depuis le 1er janvier 2022 selon les modalités de chaque commune |
| ⚠️ Erreur fréquente | Dossier incomplet = remise à zéro du délai d’instruction |
Cerfa permis de construire maison individuelle : quel formulaire utiliser et pour quel projet ?
Le cerfa permis de construire maison individuelle est le formulaire officiel portant le numéro 13406, dans sa version la plus récente (16ème édition au moment de la rédaction de cet article). Il est émis par le ministère en charge de l’urbanisme et constitue la pièce centrale de tout dossier de demande de permis de construire pour une habitation individuelle.
Ce formulaire concerne exclusivement les projets de maison individuelle destinée à l’habitation d’une seule famille, ainsi que leurs annexes : garage, abri de jardin, piscine couverte, extension, surélévation. Pour les immeubles collectifs, les bâtiments commerciaux, industriels ou agricoles, c’est le Cerfa 13409 qui s’applique. En cas de doute sur le formulaire à utiliser, le service urbanisme de votre mairie peut vous orienter.
Le cerfa permis de construire maison individuelle doit également être utilisé lorsque votre projet comprend des démolitions, qu’il s’agisse de démolir partiellement un bâtiment existant pour le reconstruire ou d’abattre une dépendance dans le cadre de la nouvelle construction.
Quand le permis de construire est-il obligatoire pour une maison individuelle ?
La règle de base est simple : tout projet de construction nouvelle, extension ou surélévation dépassant 20 m² de surface de plancher nécessite un permis de construire. Pour les extensions, en zone couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans une commune de plus de 3 500 habitants (zone U), la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m². Au-delà, ou hors de ces zones, le permis de construire devient obligatoire.
Julien, dont le projet portait sur une construction neuve de 145 m², n’avait aucune hésitation sur le formulaire à utiliser. En revanche, sa voisine qui souhaitait agrandir sa cuisine de 25 m² a d’abord cru pouvoir se contenter d’une déclaration préalable, avant de découvrir que sa commune ne bénéficiait pas du PLU simplifié et que le permis de construire lui était bel et bien requis.
Les cas particuliers à connaître
- Surface totale après travaux supérieure à 150 m² : le recours à un architecte devient obligatoire
- Zone ABF (Architecte des Bâtiments de France) : le délai d’instruction passe à 3 mois et des contraintes esthétiques supplémentaires s’appliquent
- Zone de risques (sismique, inondation, mouvement de terrain) : des études et attestations spécifiques doivent être jointes au dossier
- Communes de plus de 3 500 habitants pour les personnes morales : le dépôt par voie électronique est obligatoire
Le dossier complet : pièces PCMI à joindre au cerfa
| 📄 Pièce | 📋 Désignation | 🎯 Utilité |
|---|---|---|
| PCMI1 | Plan de situation du terrain | Localise le terrain dans la commune |
| PCMI2 | Plan de masse des constructions | Vue de dessus avec cotes et orientation |
| PCMI3 | Plan en coupe du terrain et de la construction | Montre le profil du terrain et la hauteur du bâtiment |
| PCMI4 | Notice décrivant le terrain et le projet | Description écrite du contexte et du projet |
| PCMI5 | Plan des façades et des toitures | Élévations de toutes les façades |
| PCMI6 | Document graphique d’insertion | Simulation visuelle dans l’environnement existant |
| PCMI7 | Photos du terrain et de son environnement proche | Situe le projet dans son contexte réel |
| PCMI8 | Photos du terrain et de son environnement lointain | Vue d’ensemble du quartier ou du secteur |
Ces pièces, désignées par les codes PCMI, constituent le cœur du dossier accompagnant le cerfa permis de construire maison individuelle. Chacune remplit un rôle précis : permettre à l’instructeur de la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme locales (PLU, règlement de lotissement, règles de prospect, hauteur maximale, aspect extérieur…).
Le dossier complet doit être déposé en 4 exemplaires minimum. Ce nombre peut être porté à 5, 6 ou 7 selon les consultations nécessaires : Architecte des Bâtiments de France dans une zone protégée, service départemental d’incendie et de secours pour certains projets, gestionnaire de réseaux. Contactez votre mairie avant le dépôt pour connaître le nombre exact d’exemplaires requis.
Julien a appris à ses dépens que déposer un dossier incomplet fait repartir le délai d’instruction à zéro. Sa première tentative était incomplète : il avait oublié les photos de l’environnement lointain (PCMI8) et la notice descriptive (PCMI4) n’était pas suffisamment détaillée. Le délai de deux mois a recommencé au jour du dépôt du dossier complet.
Comment remplir le cerfa 13406 étape par étape ?
Le formulaire du cerfa permis de construire maison individuelle se remplit en suivant ses cadres dans l’ordre :
- Identité du demandeur : nom, prénom, adresse. Le demandeur sera le titulaire du permis et le redevable des taxes d’urbanisme. En cas de co-demandeurs, chaque demandeur supplémentaire remplit une fiche complémentaire
- Coordonnées et qualité du demandeur : propriétaire, mandataire du propriétaire, co-indivisaire ou bénéficiaire d’une expropriation
- Informations sur le terrain : adresse, références cadastrales (section et numéro de parcelle), superficie totale
- Description du projet : nature des travaux (construction neuve, extension, surélévation), destination (habitation, bureau, annexe…), surfaces existantes, surfaces créées, surface totale après travaux
- Calcul des surfaces : la surface de plancher (SP) et la surface taxable sont les deux indicateurs clés. Une fiche d’aide spécifique (disponible sur le site du service public) permet de les calculer correctement
- Démolitions éventuelles : surface à démolir, nature des bâtiments concernés
- Signature : le demandeur certifie l’exactitude des informations fournies
Depuis le 1er septembre 2022, une déclaration auprès des services fiscaux est obligatoire dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction, via le service « Gérer mes biens immobiliers » sur le site impots.gouv.fr. Cette formalité est distincte du permis de construire mais y est liée et ne doit pas être oubliée.
Téléchargement et dépôt du cerfa permis de construire maison individuelle
Le formulaire officiel est téléchargeable gratuitement sur le site service-public.gouv.fr. La version actuelle est le Cerfa 13406*16. Assurez-vous toujours de télécharger la version la plus récente directement depuis les sites officiels (service-public.gouv.fr, formulaires.service-public.gouv.fr) pour éviter d’utiliser une version obsolète.
Le dépôt peut se faire de trois façons :
- En mairie, directement au guichet urbanisme, contre récépissé horodaté
- Par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie compétente (celle du lieu de la construction)
- Par voie dématérialisée depuis le 1er janvier 2022, selon les modalités définies par chaque commune
Julien a finalement opté pour le dépôt en mairie, accompagné de son architecte, ce qui lui a permis de poser directement ses questions au service urbanisme et d’obtenir une confirmation sur le nombre d’exemplaires requis. Deux mois plus tard, il recevait sa notification d’autorisation. Les travaux ont pu démarrer dans les délais prévus, et sa maison est aujourd’hui achevée.
